La question des honoraires est évoquée dès le premier rendez-vous. Les honoraires sont soumis à la TVA.
Je facture les consultations. Cet honoraire de consultation sera pris en considération si une procédure est finalement initiée.
J’établis une convention d’honoraires qui fixe les diligences à accomplir et les modalités de règlement des honoraires. Des facilités de règlement peuvent être proposées pour tenir compte de la situation personnelle de chaque client.
En fonction de la procédure, je peux être amenée à facturer au forfait ou au temps passé, en accord avec mon client.
Selon les matières, les honoraires peuvent être complétés par un honoraire dit « de résultat » correspondant à un pourcentage des sommes obtenus pour le compte du client. Les modalités de cet honoraire sont naturellement fixées en amont avec le client.
J’accepte d’intervenir pour le compte de clients bénéficiant d’une couverture protection juridique de la part de leur assureur ou souhaitant bénéficier de l’aide juridictionnelle.
