Droit du travail et Droit de la famille

Mon cabinet a une vocation généraliste.
Cependant, depuis plusieurs années, j’ai développé deux pôles principaux de compétence que sont le droit du travail et le droit de la famille.

Droit du travail

image illustrant le code du travail en france et contenant les mots social, droit, emploi, législation, contrat, loi... Le droit du Travail est un droit complexe qui connait de multiples réformes et est soumis à une jurisprudence fluctuante et abondante. Je pratique régulièrement cette matière et suis des formations pour me tenir informée des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

J’interviens tant pour la défense des intérêts des employeurs que pour celle des salariés.
Je plaide principalement devant les Conseils de Prud’hommes de Paris et d’Ile de France, mais aussi devant tout autre Conseil de Prud’hommes.

Salariés

J’interviens dans la défense des salariés, tant au cours de l’exécution du contrat de travail (problématiques liées à d’éventuelles modifications du contrat de travail, qu’elles soient envisagées par l’employeur ou souhaitées par le salarié) qu’au moment de la rupture dudit contrat. Ainsi, je suis amenée à négocier des ruptures conventionnelles ou des transactions.
Je suis également compétente pour gérer la rupture du contrat de travail, que celle-ci soit diligentée à l’initiative du salarié (prise d’acte de la rupture, résiliation judiciaire) ou de l’employeur (licenciement).
Enfin, en cas de litige avec l’employeur, je rédige les requêtes devant le Conseil de Prud’hommes, j’assiste les salariés devant le Bureau de Conciliation et le Bureau de Jugement du Conseil de Prud’hommes, le cas échéant devant le Juge Départiteur ou la Cour d’Appel.
Je suis présente tout au long de la constitution du dossier et oriente mes clients dans le choix des pièces à produire pour obtenir gain de cause.

Employeurs

Au service des employeurs, je suis amenée à établir des contrats de travail (contrats à durée indéterminée ou déterminée, contrats d’apprentissage…).
Je prodigue également des conseils tout au long de l’exécution du contrat de travail : rédaction d’avenants, sanctions disciplinaires, incidence d’une maladie ou d’un accident…
J’agis également au moment de la rupture du contrat de travail, pour régulariser une rupture conventionnelle, préparer et négocier une transaction ou assister l’employeur dans le cadre d’un licenciement quel qu’en soit le motif (cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde, motif économique, inaptitude, désorganisation de l’entreprise…)
Enfin, j’assiste et représente l’employeur lorsque ce dernier est attrait devant le Conseil de Prud’hommes ou la Cour d’Appel.

Droit de la famille

Image illustrant le droit de la famille Je conseille et assiste mes clients dans les procédures familiales, à savoir :

Procédures de divorce

Divorce par consentement mutuel, par acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération du lien conjugal, pour faute ou pour aliénation mentale.
Depuis le 1er janvier 2017 (loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle), la procédure de divorce par consentement mutuel a été modifiée et, dans la plupart des cas, le divorce n’a plus à être homologué par un Juge. Désormais, les époux constatent leur accord dans une convention prenant la forme d’un acte sous signature privée contresigné par leurs avocats.
Ainsi l’article 229-1 du Code civil énonce que : « Lorsque les époux s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils constatent, assistés chacun par un avocat, leur accord dans une convention prenant la forme d’un acte sous signature privée contresigné par leurs avocats et établi dans les conditions prévues à l’article 1374.
Cette convention est déposée au rang des minutes d’un notaire, qui contrôle le respect des exigences formelles prévues aux 1° à 6° de l’article 229-3. Il s’assure également que le projet de convention n’a pas été signé avant l’expiration du délai de réflexion prévu à l’article 229-4.
Ce dépôt donne ses effets à la convention en lui conférant date certaine et force exécutoire. »
Le rôle de l’avocat est primordial puisqu’il doit s’assurer de l’équilibre de la convention.
Je veille au respect des lois et règlements lors de la rédaction de cet acte et m’assure que la convention est conforme à l’Ordre Public.
A l’écoute de mes clients, je tente de privilégier une solution amiable, chaque fois que cela est possible, en prenant prioritairement en compte l’intérêt des enfants. Je conseille mes clients tant d’un point de vue personnel que patrimonial afin de les accompagner au mieux dans les changements qu’implique la rupture.
En fonction des situations respectives des époux, je peux formuler des demandes de pension au titre du devoir de secours, de contribution à l’entretien ou l’éducation des enfants, de prestation compensatoire…

Liquidation du Régime Matrimonial

J’assiste également mes clients en vue de l’établissement d’actes liquidatifs de communauté. Si besoin, je participe aux rendez-vous chez le notaire.

Rupture de concubinage ou de PACS , séparation

Au cours de ces procédures, j’interviens pour que soient fixées les mesures afférentes aux enfants du couple : autorité parentale, fixation de la résidence des enfants (résidence alternée ou non), droit de visite et d’hébergement, montant de la pension alimentaire…
Si le couple a acquis un ou plusieurs biens, j’initie des procédures en liquidation d’indivision, si nécessaire.

Séparation de corps

cette procédure diffère de la procédure de divorce en ce qu’elle maintient le devoir de secours entre les époux mais met fin à l’obligation de cohabitation.

Ordonnance de protection

en cas de violences conjugales, cette procédure permet de solliciter en urgence le juge aux Affaires Familiales pour obtenir des mesures de protection